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PART RESERVATAIRE

kamilka

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 1
Inscrit le :02/11/2013

Notre père de 85 ans  veuf et très malade a fait des donations  très importantes à un tiers, jeune femme de 26 ans,  étrangère à la famille. Ces donations porteront atteinte à notre part reservataire et dépasseront largement la quotité disponible. Cette personne habite chez notre père en ce moment en tant que 'aide ménagère' mais réside habituellement dans un autre pays en   Europe de l'Est. Je sais que nous aurons le droit de réclamer une indémnité mais comment fait la loi Française pour aboutir à un résultat si cette personne repart dans son pays. J'ai consulté les lois de successions dans l'Union Européenne mais ne trouve pas de réponse. Nous voulions porter plainte pour abus de faiblesse mais notre père est tombé 'amoureux' de cette personne qui en profite et l'influence totalement donc il ne porterait pas plainte lui même. Merci de votre aide.

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