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Index du forum > Droit Civil > Procédure ensuite d'une révocation de donation
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Procédure ensuite d'une révocation de donation

soizick

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 1
Inscrit le :01/02/2017
Etape 1 : j'avais fait donation à ma fille d'une partie de ma propriété dont j'ai gardé l'usufruit.
Etape 2 : pour cause d'ingratitude, j'ai dû engager une procédure d'annulation de cet acte et le jugement en ma faveur a été prononcé par le tribunal il y a maintenant 8 mois.
Etape 3 : j'apprends récemment que cette procédure a une suite :  enregistrement de l'annulation au bureau des hypothèques.  A ce stade donc, et bien que je sois en possession du jugement, je ne peux pas disposer de mon bien (vente, etc..), n'étant encore qu'usufruitière au bureau des hypothèques.  
Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?  combien de temps va prendre cette dernière étape et quels frais cela va-t-il entraîner pour moi ?  qui sera habilité à estimer ces frais supplémentaires ? Auprès de quel bureau devrais-je m'en acquitter (bureau des hypothèques, impôts …  ????).  Je sais que ce cas n'est pas courant et l'avocat qui s'est occupé de l'annulation est lui-même peu renseigné sur cette étape de la procédure de révocation.  Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans les nombreux sites traitant de révocation de donation, je remercie donc d'avance de votre aide.
Soizick
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