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Question : futur mariage et contrat favorisant le conjoint

Bonjour,

 j'envisage de me marier en juillet prochain. Ma situation est célibataire avec deux enfants 18 et 20 ans, tjrs à ma charge , celle de mon futur mari est célibataire avec deux enfants de 23 et 29 ans, qui ont un emploi et ne sont plus à sa charge.

Mon mari est propriétaire d'une maison qu'il a payé 210000€ en déc 2005. Moi je suis locataire et à la suite d'un héritage j'ai participé aux travaux de cette maison pour la somme de 31000 €. Je m'interroge sur le contrat de mariage qu'il serait souhaitable d'établir. Mon futur mari m'a parlé d'usufruit afin que je puisse rester dans la maison en cas de décès de mon conjoint. faut-il lui demander une donation au dernier des vivants ? et quelles sont les conséquences vis à vis des frais de succession et de nos enfants respectifs.

 

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:58

Bonjour.

Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, précisez bien la part du montant des travaux que vous avez financé.

Cela étant, pour votre succession, il faut savoir que la maison est un bien propre de monsieur. Vous n'avez donc, en l'absence de donation, aucun droit sur cette maison. A son décès, en l'absence de testament ou de donation, la maison sera partagée entre vous (1/4) et les enfants (3/4).

Aussi, le meilleur moyen de vous protéger est, je suis d'accord avec votre conjoint, un donation d'usufruit à votre profit. En tant qu'usufruitière, vous aurez tous les droits sur cette maison jusqu'à votre décès. Ensuite, à votre décès, cette maison reviendra aux enfants de monsieur (ce qui est normal).

Je pense donc que cette solution est la plus intéressante et la plus protectrice.

Une donation au dernier vivant vous permettra d'avoir plus de droit sur le patrimoine de votre mari (1/3 de la succession, au lieu de 1/4) mais ne vous assurera à elle seule, aucun droit sur la maison.


Bien cordialement.

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