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Les Questions - Réponses

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Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Prescription de la taxe locale d’équipement.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariagePréavis bail d'habitationPréparer la succession de son vivant.Indemnité d’occupation et indivision.Siège social et établissement secondaire.Prescription des honoraires d’avocats.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéValidité d’un contrat de commodat.Droit de rétractation caution solidaire.Suspension d’un crédit professionnel.Non livraison de produit après achat sur internetQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et Daylymotiondes allocations familiales en cas de garde partagée.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteTestament, succession et paiement des frais de succession.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Cave squattée : Que faire ?Séparation d'un couple non marié et immobilier.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Non paiement de loyer en colocation.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Recours: Article ne correspond pas à la commandeProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelHéritage d’une maison par un couple non marié.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointDroit au chômage: Démission et Assedic.Droits du père en cas de séparation.Report du déficit dans une SARL.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce. Surendettement et divorce : Que faire ?Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireLes effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Recours achat d’un véhicule gagé.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Grossesse avant un divorce.futur mariage et contrat favorisant le conjointResponsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Succession Belge et immeuble en France.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Résiliation d’un bail rural.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Prêt d'une SARL à son gérant.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Cautionnement d’un prêt bancaire.Comment va se dérouler notre succession ?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Séparation entre concubins et bien immobilierReprise avant fin du bail d'une maison louéeEtablissement du bail a mon nom.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Achat d’une voiture gagée.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Rachat de crédit avec contrat de mariageRecours contre une société de recouvrement.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Crédit revolving, prescription, forclusion.Résiliation d’un bail agricoleCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Renonciation succession et capital décès.Demander le paiement de la pension alimentaire.Délai de clôture d’une succession.Divorce et preuves obtenues par fraude.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Validité d’un permis étranger en France.Héritage de la maison de mon concubin.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Séparation, garde d'enfant et vente maisonQuestions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséAchat sur internet et produits défectueux.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Prendre moins que sa part dans une succession.Vol de mobilier dans une procédure divorce


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