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Les Questions - Réponses

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Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Renonciation succession et capital décès.Validité d’un contrat de commodat.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Recours: Article ne correspond pas à la commandeCrédit revolving, prescription, forclusion.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire. Surendettement et divorce : Que faire ?Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Héritage de la maison de mon concubin.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueRecours contre saisie réalisée par un Huissier.Validité d’un permis étranger en France.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Préavis bail d'habitationPaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteHéritage d’une maison par un couple non marié.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurEffet d’un dénantissement de fonds de commerce.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Report du déficit dans une SARL.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Non livraison de produit après achat sur internetPlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Résiliation d’un bail rural.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreRésiliation d’un contrat de location de matériel.Délai de clôture d’une succession.Vol de mobilier dans une procédure divorceRachat de crédit avec contrat de mariageRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Prescription des honoraires d’avocats.Recours contre une société de recouvrement.Droit au chômage: Démission et Assedic.Testament, succession et paiement des frais de succession.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Prescription de la taxe locale d’équipement.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireIndemnité d’occupation et indivision.Prendre moins que sa part dans une succession.rétractation d'un bail d'habitation?Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Siège social et établissement secondaire.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.futur mariage et contrat favorisant le conjointRecours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Droits du père en cas de séparation.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Succession Belge et immeuble en France.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentalePrêt d'une SARL à son gérant.Préparer la succession de son vivant.Comment va se dérouler notre succession ?Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Cave squattée : Que faire ?Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Cautionnement d’un prêt bancaire.Séparation, garde d'enfant et vente maisonEtablissement du bail a mon nom.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeGrossesse avant un divorce.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéNon paiement de loyer en colocation.Résiliation d’un bail agricoleContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutueldes allocations familiales en cas de garde partagée.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Suspension d’un crédit professionnel.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Achat sur internet et produits défectueux.Droit de rétractation caution solidaire.Demander le paiement de la pension alimentaire.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionPeut-on me reprendre un Cadeau ?Séparation entre concubins et bien immobilierPaternité, grossesse et séparation : Que faire ?Recours achat d’un véhicule gagé.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Divorce et preuves obtenues par fraude.Achat d’une voiture gagée.


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