Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Prêt d'une SARL à son gérant.Séparation, garde d'enfant et vente maisonCrédit revolving, prescription, forclusion.Recours: Article ne correspond pas à la commandeConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséRésiliation d’un bail rural.Divorce et preuves obtenues par fraude.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRecours contre saisie réalisée par un Huissier.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Prescription de la taxe locale d’équipement.Droit au chômage: Démission et Assedic.Demander le paiement de la pension alimentaire.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Non paiement de loyer en colocation.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Préavis bail d'habitationBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Achat d’une voiture gagée.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Droits du père en cas de séparation.Validité d’un contrat de commodat.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Report du déficit dans une SARL.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Suspension d’un crédit professionnel.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéHéritage de la maison de mon concubin.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireDélai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Succession Belge et immeuble en France.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Cautionnement d’un prêt bancaire.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Vente de ma maison et droits de mes enfants.Siège social et établissement secondaire.Héritage d’une maison par un couple non marié.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Rachat de crédit avec contrat de mariageEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?des allocations familiales en cas de garde partagée.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Renonciation succession et capital décès.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Testament, succession et paiement des frais de succession.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèrePaternité, grossesse et séparation : Que faire ?Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Comment va se dérouler notre succession ?Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Vol de mobilier dans une procédure divorceLes effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointPréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Séparation entre concubins et bien immobilierEffet d’un dénantissement de fonds de commerce.Résiliation d’un bail agricoleProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelRecours contre une société de recouvrement.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleGrossesse avant un divorce.Recours achat d’un véhicule gagé.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionPlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Cave squattée : Que faire ?Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Prescription des honoraires d’avocats.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?futur mariage et contrat favorisant le conjointVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Non livraison de produit après achat sur internetValidité d’un permis étranger en France.Droit de rétractation caution solidaire.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueSaisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Etablissement du bail a mon nom.Achat sur internet et produits défectueux.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Prendre moins que sa part dans une succession.rétractation d'un bail d'habitation?Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteProblème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Indemnité d’occupation et indivision. Surendettement et divorce : Que faire ?Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Préparer la succession de son vivant.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Délai de clôture d’une succession.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question