Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteSéparation, garde d'enfant et vente maisonResponsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Achat d’une voiture gagée.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Validité d’un contrat de commodat.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséDélai de préavis pour le bail en cas de démission.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueVol de mobilier dans une procédure divorceIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Succession Belge et immeuble en France.Résiliation d’un bail agricoleDélai de clôture d’une succession.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionDivorce et preuves obtenues par fraude.Etablissement du bail a mon nom.Séparation entre concubins et bien immobilierRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Non paiement de loyer en colocation.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Indemnité d’occupation et indivision.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Résiliation d’un bail rural.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?futur mariage et contrat favorisant le conjointMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Vente de ma maison et droits de mes enfants.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Préparer la succession de son vivant.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Héritage d’une maison par un couple non marié.Achat sur internet et produits défectueux.Recours contre une société de recouvrement.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Comment va se dérouler notre succession ?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Droit de rétractation caution solidaire.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Prescription des honoraires d’avocats.Recours achat d’un véhicule gagé.Renonciation succession et capital décès.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Cave squattée : Que faire ?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Non livraison de produit après achat sur internetPréavis bail d'habitationQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreValidité d’un permis étranger en France.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeCrédit revolving, prescription, forclusion.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Recours: Article ne correspond pas à la commandeRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.des allocations familiales en cas de garde partagée.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Testament, succession et paiement des frais de succession.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Taxe professionnelle et cessation d’activité.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Héritage de la maison de mon concubin. Surendettement et divorce : Que faire ?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Grossesse avant un divorce.Prendre moins que sa part dans une succession.Droits du père en cas de séparation.Prêt d'une SARL à son gérant.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Droit au chômage: Démission et Assedic.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Suspension d’un crédit professionnel.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageSiège social et établissement secondaire.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Demander le paiement de la pension alimentaire.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Rachat de crédit avec contrat de mariageQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéPrescription de la taxe locale d’équipement.Cautionnement d’un prêt bancaire.Report du déficit dans une SARL.rétractation d'un bail d'habitation?Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médical


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question