Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Héritage de la maison de mon concubin.futur mariage et contrat favorisant le conjointCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurFiscalité et héritage entre France et BelgiqueCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Droit de rétractation caution solidaire.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Héritage d’une maison par un couple non marié.Siège social et établissement secondaire.Indemnité d’occupation et indivision.Demander le paiement de la pension alimentaire.Recours: Article ne correspond pas à la commandeQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelProblème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleTestament, succession et paiement des frais de succession.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Succession Belge et immeuble en France.Achat d’une voiture gagée.Séparation entre concubins et bien immobilierEffet d’un dénantissement de fonds de commerce.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Divorce et preuves obtenues par fraude.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Préparer la succession de son vivant.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Validité d’un contrat de commodat.Droit au chômage: Démission et Assedic.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Achat sur internet et produits défectueux.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Non livraison de produit après achat sur internetReport du déficit dans une SARL.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Non paiement de loyer en colocation.Prescription des honoraires d’avocats.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireRenonciation succession et capital décès.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Cautionnement d’un prêt bancaire.Grossesse avant un divorce.Délai de clôture d’une succession.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Prêt d'une SARL à son gérant.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Validité d’un permis étranger en France.Rachat de crédit avec contrat de mariageRecours contre saisie réalisée par un Huissier.Suspension d’un crédit professionnel.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Recours contre une société de recouvrement.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Résiliation d’un bail agricoleRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Préavis bail d'habitationLégalité commande d’éphédrine sur internet.des allocations familiales en cas de garde partagée.Vol de mobilier dans une procédure divorceBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Résiliation d’un bail rural.Comment va se dérouler notre succession ?Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Prescription de la taxe locale d’équipement.Séparation, garde d'enfant et vente maisonDroits du père en cas de séparation.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Crédit revolving, prescription, forclusion.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséReprise avant fin du bail d'une maison louéeHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalTaxe professionnelle et cessation d’activité.Recours achat d’un véhicule gagé.rétractation d'un bail d'habitation?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Cave squattée : Que faire ?Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Etablissement du bail a mon nom.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Inexécution des travaux par un entrepreneur.Prendre moins que sa part dans une succession.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain. Surendettement et divorce : Que faire ?


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question