Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Prendre moins que sa part dans une succession.Cautionnement d’un prêt bancaire.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire? Surendettement et divorce : Que faire ?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?futur mariage et contrat favorisant le conjointContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Achat d’un appartement en crédit vendeur.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locatairePeut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointPlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionNon livraison de produit après achat sur internetVente de ma maison et droits de mes enfants.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Prêt d'une SARL à son gérant.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Report du déficit dans une SARL.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteSéparation d'un couple non marié et immobilier.Crédit revolving, prescription, forclusion.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Divorce et preuves obtenues par fraude.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleReprise avant fin du bail d'une maison louéeLes effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Recours contre une société de recouvrement.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Prescription de la taxe locale d’équipement.Achat d’une voiture gagée.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Etablissement du bail a mon nom.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPréparer la succession de son vivant.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Achat sur internet et produits défectueux.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Recours achat d’un véhicule gagé.Testament, succession et paiement des frais de succession.Héritage de la maison de mon concubin.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Résiliation d’un bail rural.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Siège social et établissement secondaire.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Recours: Article ne correspond pas à la commandeQuestions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariagePrescription des honoraires d’avocats.Délai de clôture d’une succession.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.des allocations familiales en cas de garde partagée.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Succession Belge et immeuble en France.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Vol de mobilier dans une procédure divorceObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Droits du père en cas de séparation.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Héritage d’une maison par un couple non marié.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueRachat de crédit avec contrat de mariagePeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Validité d’un permis étranger en France.Suspension d’un crédit professionnel.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Renonciation succession et capital décès.Résiliation d’un bail agricoleProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelPerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Indemnité d’occupation et indivision.Droit de rétractation caution solidaire.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Non paiement de loyer en colocation.Séparation entre concubins et bien immobilierPréavis bail d'habitationGrossesse avant un divorce.rétractation d'un bail d'habitation?Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Validité d’un contrat de commodat.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Séparation, garde d'enfant et vente maisonInexécution des travaux par un entrepreneur.Comment va se dérouler notre succession ?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Demander le paiement de la pension alimentaire.Droit au chômage: Démission et Assedic.Cave squattée : Que faire ?Délai de préavis pour le bail en cas de démission.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question