Base de données conseil-droit-civil.com

125
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.rétractation d'un bail d'habitation?Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointDroits du père en cas de séparation.Renonciation succession et capital décès.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Divorce et preuves obtenues par fraude.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Crédit revolving, prescription, forclusion.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice. Surendettement et divorce : Que faire ?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelTestament, succession et paiement des frais de succession.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Reprise avant fin du bail d'une maison louéePrendre moins que sa part dans une succession.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Prescription de la taxe locale d’équipement.Héritage d’une maison par un couple non marié.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Comment va se dérouler notre succession ?Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Cautionnement d’un prêt bancaire.Validité d’un contrat de commodat.Etablissement du bail a mon nom.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Droit au chômage: Démission et Assedic.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireTaxe professionnelle et cessation d’activité.Prêt d'une SARL à son gérant.Demander le paiement de la pension alimentaire.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalHéritage de la maison de mon concubin.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Suspension d’un crédit professionnel.Non paiement de loyer en colocation.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéQuestions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageGrossesse avant un divorce.Siège social et établissement secondaire.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Rachat de crédit avec contrat de mariagefutur mariage et contrat favorisant le conjointInexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Recours: Article ne correspond pas à la commandeAchat sur internet et produits défectueux.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreCave squattée : Que faire ?Légalité commande d’éphédrine sur internet.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de dettedes allocations familiales en cas de garde partagée.Résiliation d’un bail agricoleCouple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Recours achat d’un véhicule gagé.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueIndemnité d’occupation et indivision.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurPrescription des honoraires d’avocats.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Validité d’un permis étranger en France.Préparer la succession de son vivant.Résiliation d’un bail rural.Préavis bail d'habitationPerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Vol de mobilier dans une procédure divorceVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionSuccession Belge et immeuble en France.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséProblème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Délai de clôture d’une succession.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Séparation entre concubins et bien immobilierConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Achat d’une voiture gagée.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Report du déficit dans une SARL.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Droit de rétractation caution solidaire.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleSéparation, garde d'enfant et vente maisonRefus d’une succession et dette : action des créanciers.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Non livraison de produit après achat sur internetIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Recours contre une société de recouvrement.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question