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Les Questions - Réponses

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Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalCouple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurCautionnement d’un prêt bancaire.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Rachat de crédit avec contrat de mariageComment va se dérouler notre succession ?Non livraison de produit après achat sur internetRétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Demander le paiement de la pension alimentaire.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.futur mariage et contrat favorisant le conjointAchat d’une voiture gagée.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Testament, succession et paiement des frais de succession.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionGrossesse avant un divorce.Achat sur internet et produits défectueux.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.rétractation d'un bail d'habitation?Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Non paiement de loyer en colocation.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeInexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Recours achat d’un véhicule gagé.Vol de mobilier dans une procédure divorceSéparation entre concubins et bien immobilierMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Prêt d'une SARL à son gérant.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Cave squattée : Que faire ?Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Héritage de la maison de mon concubin.Suspension d’un crédit professionnel.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Renonciation succession et capital décès.Recours: Article ne correspond pas à la commandeRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjoint Surendettement et divorce : Que faire ?Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Droit au chômage: Démission et Assedic.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireRefus d’une succession et dette : action des créanciers.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Droits du père en cas de séparation.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséRemboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Résiliation d’un bail rural.Report du déficit dans une SARL.Recours contre une société de recouvrement.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Validité d’un permis étranger en France.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Préparer la succession de son vivant.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Prescription de la taxe locale d’équipement.Etablissement du bail a mon nom.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Résiliation d’un bail agricoleSaisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.des allocations familiales en cas de garde partagée.Séparation, garde d'enfant et vente maisonPeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Droit de rétractation caution solidaire.Siège social et établissement secondaire.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Prescription des honoraires d’avocats.Indemnité d’occupation et indivision.Prendre moins que sa part dans une succession.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Délai de clôture d’une succession.Divorce et preuves obtenues par fraude.Validité d’un contrat de commodat.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelCrédit revolving, prescription, forclusion.Préavis bail d'habitationLégalité commande d’éphédrine sur internet.Succession Belge et immeuble en France.Héritage d’une maison par un couple non marié.


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