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Les Questions - Réponses

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Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Préparer la succession de son vivant.Succession Belge et immeuble en France.Reprise avant fin du bail d'une maison louéePeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Achat d’un appartement en crédit vendeur.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Prendre moins que sa part dans une succession.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Non paiement de loyer en colocation.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Prescription de la taxe locale d’équipement.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Taxe professionnelle et cessation d’activité.Résiliation d’un bail rural.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Achat d’une voiture gagée.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Non livraison de produit après achat sur internetErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Crédit revolving, prescription, forclusion.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Siège social et établissement secondaire.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Résiliation d’un bail agricoleCouple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Légalité commande d’éphédrine sur internet.futur mariage et contrat favorisant le conjointPortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelReport du déficit dans une SARL.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreProblème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Etablissement du bail a mon nom.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.rétractation d'un bail d'habitation?Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionDroit de rétractation caution solidaire.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointDélai de préavis pour le bail en cas de démission.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Prêt d'une SARL à son gérant.Cave squattée : Que faire ?Séparation d'un couple non marié et immobilier.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Validité d’un permis étranger en France.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Préavis bail d'habitationRecours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Prescription des honoraires d’avocats.Divorce et preuves obtenues par fraude.Comment va se dérouler notre succession ?Séparation, garde d'enfant et vente maisonQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireAchat sur internet et produits défectueux.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Testament, succession et paiement des frais de succession.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Recours achat d’un véhicule gagé.Recours contre une société de recouvrement.Renonciation succession et capital décès.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens. Surendettement et divorce : Que faire ?Séparation entre concubins et bien immobilierRemboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Rachat de crédit avec contrat de mariageDemander le paiement de la pension alimentaire.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Recours: Article ne correspond pas à la commandeResponsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Délai de clôture d’une succession.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéHéritage d’une maison par un couple non marié.Indemnité d’occupation et indivision.Validité d’un contrat de commodat.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Grossesse avant un divorce.Cautionnement d’un prêt bancaire.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleHéritage de la maison de mon concubin.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionDroits du père en cas de séparation.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Droit au chômage: Démission et Assedic.des allocations familiales en cas de garde partagée.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Suspension d’un crédit professionnel.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Vol de mobilier dans une procédure divorcePaternité, grossesse et séparation : Que faire ?Inexécution des travaux par un entrepreneur.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.


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