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Les Questions - Réponses

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Peut-on me reprendre un Cadeau ?Achat d’une voiture gagée.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjoint Surendettement et divorce : Que faire ?Prêt d'une SARL à son gérant.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Report du déficit dans une SARL.Siège social et établissement secondaire.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locatairePaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeCrédit revolving, prescription, forclusion.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Délai de clôture d’une succession.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Non livraison de produit après achat sur internetQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionQuestions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéRecours contre une société de recouvrement.futur mariage et contrat favorisant le conjointRemboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteTaxe professionnelle et cessation d’activité.Achat sur internet et produits défectueux.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Droits du père en cas de séparation.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Cave squattée : Que faire ?Préavis bail d'habitationSuspension d’un crédit professionnel.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Séparation entre concubins et bien immobilierInterdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Héritage de la maison de mon concubin.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Prescription des honoraires d’avocats.Recours achat d’un véhicule gagé.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Résiliation d’un bail rural.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.des allocations familiales en cas de garde partagée.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Indemnité d’occupation et indivision.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Résiliation d’un bail agricolePlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Renonciation succession et capital décès.Grossesse avant un divorce.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Préparer la succession de son vivant.Cautionnement d’un prêt bancaire.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Validité d’un permis étranger en France.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Vol de mobilier dans une procédure divorcerétractation d'un bail d'habitation?Comment va se dérouler notre succession ?Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Prendre moins que sa part dans une succession.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Succession Belge et immeuble en France.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Droit de rétractation caution solidaire.Héritage d’une maison par un couple non marié.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Etablissement du bail a mon nom.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Non paiement de loyer en colocation.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Droit au chômage: Démission et Assedic.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionSéparation d'un couple non marié et immobilier.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Testament, succession et paiement des frais de succession.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Prescription de la taxe locale d’équipement.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurPeut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Rachat de crédit avec contrat de mariageDivorce et preuves obtenues par fraude.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Validité d’un contrat de commodat.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageDélai de préavis pour le bail en cas de démission.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Recours: Article ne correspond pas à la commandeSéparation, garde d'enfant et vente maisonProblème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Fiscalité et héritage entre France et BelgiquePréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Demander le paiement de la pension alimentaire.


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