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Les Questions - Réponses

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Préparer la succession de son vivant.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Cave squattée : Que faire ?Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Comment va se dérouler notre succession ?Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Demander le paiement de la pension alimentaire.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséEtablissement du bail a mon nom.des allocations familiales en cas de garde partagée.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de dettePrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Héritage de la maison de mon concubin.Report du déficit dans une SARL.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeTestament, succession et paiement des frais de succession.Résiliation d’un bail agricoleRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointIndemnité d’occupation et indivision.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Crédit revolving, prescription, forclusion.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Achat d’une voiture gagée.Validité d’un permis étranger en France.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurPrescription des honoraires d’avocats.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPrendre moins que sa part dans une succession.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Recours achat d’un véhicule gagé.Cautionnement d’un prêt bancaire.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Délai de clôture d’une succession.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Recours contre une société de recouvrement.Grossesse avant un divorce.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelEffet d’un dénantissement de fonds de commerce.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariagePeut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Achat sur internet et produits défectueux. Surendettement et divorce : Que faire ?Héritage d’une maison par un couple non marié.Rachat de crédit avec contrat de mariageDivorce et preuves obtenues par fraude.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Renonciation succession et capital décès.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèrePeut-on me reprendre un Cadeau ?Non livraison de produit après achat sur internetLégalité commande d’éphédrine sur internet.Recours: Article ne correspond pas à la commandeFiscalité et héritage entre France et BelgiqueLes effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Suspension d’un crédit professionnel.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Prescription de la taxe locale d’équipement.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Séparation, garde d'enfant et vente maisonProblème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Résiliation d’un bail rural.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleDroit de rétractation caution solidaire.futur mariage et contrat favorisant le conjointDélai de préavis pour le bail en cas de démission.Siège social et établissement secondaire.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionInexécution des travaux par un entrepreneur.Préavis bail d'habitationCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.rétractation d'un bail d'habitation?Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Validité d’un contrat de commodat.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Succession Belge et immeuble en France.Vol de mobilier dans une procédure divorceVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Droits du père en cas de séparation.Séparation entre concubins et bien immobilierProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Non paiement de loyer en colocation.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Droit au chômage: Démission et Assedic.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Prêt d'une SARL à son gérant.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.


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