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Les Questions - Réponses

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Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Cave squattée : Que faire ?Résiliation d’un bail rural.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Vente de ma maison et droits de mes enfants.futur mariage et contrat favorisant le conjointFiscalité et héritage entre France et BelgiqueQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireRachat de crédit avec contrat de mariageAchat sur internet et produits défectueux.Non paiement de loyer en colocation.Grossesse avant un divorce.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleValidité d’un contrat de commodat.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Droits du père en cas de séparation.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Prescription de la taxe locale d’équipement.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Héritage d’une maison par un couple non marié.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Comment va se dérouler notre succession ?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Testament, succession et paiement des frais de succession.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéCouple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Refus d’une succession et dette : action des créanciers.rétractation d'un bail d'habitation?Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ? Surendettement et divorce : Que faire ?Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Séparation, garde d'enfant et vente maisonSuccession Belge et immeuble en France.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Vol de mobilier dans une procédure divorceMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionRecours: Article ne correspond pas à la commandeSiège social et établissement secondaire.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreDemander le paiement de la pension alimentaire.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Prêt d'une SARL à son gérant.Délai de clôture d’une succession.Recours contre une société de recouvrement.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Crédit revolving, prescription, forclusion.Report du déficit dans une SARL.Héritage de la maison de mon concubin.Renonciation succession et capital décès.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointInexécution des travaux par un entrepreneur.Préavis bail d'habitationDroit de rétractation caution solidaire.Etablissement du bail a mon nom.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de dettePortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Droit au chômage: Démission et Assedic.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPaternité, grossesse et séparation : Que faire ?Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurSéparation entre concubins et bien immobilierPréparer la succession de son vivant.Cautionnement d’un prêt bancaire.Recours achat d’un véhicule gagé.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Résiliation d’un bail agricoleLégalité commande d’éphédrine sur internet.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.des allocations familiales en cas de garde partagée.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Suspension d’un crédit professionnel.Prescription des honoraires d’avocats.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Prendre moins que sa part dans une succession.Divorce et preuves obtenues par fraude.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Indemnité d’occupation et indivision.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Achat d’une voiture gagée.Validité d’un permis étranger en France.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Non livraison de produit après achat sur internetIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionAchat d’un appartement en crédit vendeur.


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