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Les Questions - Réponses

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Résiliation d’un bail rural.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Prescription des honoraires d’avocats.Héritage d’une maison par un couple non marié.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Recours: Article ne correspond pas à la commandeCrédit revolving, prescription, forclusion.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.des allocations familiales en cas de garde partagée.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Droits du père en cas de séparation.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreGrossesse avant un divorce.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Rachat de crédit avec contrat de mariageComment va se dérouler notre succession ?Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation. Surendettement et divorce : Que faire ?Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Siège social et établissement secondaire.Validité d’un contrat de commodat.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Validité d’un permis étranger en France.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionPeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Indemnité d’occupation et indivision.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Préparer la succession de son vivant.Non paiement de loyer en colocation.Prêt d'une SARL à son gérant.futur mariage et contrat favorisant le conjointSuccession Belge et immeuble en France.Divorce et preuves obtenues par fraude.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Prescription de la taxe locale d’équipement.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteAchat d’un appartement en crédit vendeur.Demander le paiement de la pension alimentaire.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRésilier un contrat avec une agence matrimoniale.Droit au chômage: Démission et Assedic.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageReport du déficit dans une SARL.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Droit de rétractation caution solidaire.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Prendre moins que sa part dans une succession.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Légalité commande d’éphédrine sur internet.Cautionnement d’un prêt bancaire.Vol de mobilier dans une procédure divorcePréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Séparation entre concubins et bien immobilierCave squattée : Que faire ?Etablissement du bail a mon nom.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Suspension d’un crédit professionnel.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Testament, succession et paiement des frais de succession.Achat d’une voiture gagée.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalGarantie des vices cachés et vente aux enchères.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Recours achat d’un véhicule gagé.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointSaisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeDélai de clôture d’une succession.Fiscalité et héritage entre France et BelgiquePeut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Séparation, garde d'enfant et vente maisonProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleVente de ma maison et droits de mes enfants.Renonciation succession et capital décès.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Achat sur internet et produits défectueux.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Recours contre une société de recouvrement.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Résiliation d’un bail agricoleVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireSéparation d'un couple non marié et immobilier.rétractation d'un bail d'habitation?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Préavis bail d'habitationQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Non livraison de produit après achat sur internetHéritage de la maison de mon concubin.


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