Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Héritage d’une maison par un couple non marié.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelVol de mobilier dans une procédure divorceRecours contre saisie réalisée par un Huissier.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Cave squattée : Que faire ?Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Achat d’un appartement en crédit vendeur.Prendre moins que sa part dans une succession.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleValidité d’un contrat de commodat.Suspension d’un crédit professionnel.Résiliation d’un bail agricoleDroit au chômage: Démission et Assedic.Comment va se dérouler notre succession ?Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRemboursement d'argent prêté sans reconnaissance de dettePrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Préavis bail d'habitationProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Délai de clôture d’une succession.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Prêt d'une SARL à son gérant.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.rétractation d'un bail d'habitation?Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Grossesse avant un divorce.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Validité d’un permis étranger en France. Surendettement et divorce : Que faire ?Légalité commande d’éphédrine sur internet.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Reprise avant fin du bail d'une maison louéeQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireHéritage de la maison de mon concubin.Séparation, garde d'enfant et vente maisonCrédit revolving, prescription, forclusion.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Recours: Article ne correspond pas à la commandeNon paiement de loyer en colocation.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéProblème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Recours achat d’un véhicule gagé.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Séparation entre concubins et bien immobilierDivorce et preuves obtenues par fraude.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Etablissement du bail a mon nom.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Prescription des honoraires d’avocats.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Renonciation succession et capital décès.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueSéparation d'un couple non marié et immobilier.Testament, succession et paiement des frais de succession.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Prescription de la taxe locale d’équipement.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Non livraison de produit après achat sur internetAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Siège social et établissement secondaire.Indemnité d’occupation et indivision.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Cautionnement d’un prêt bancaire.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.des allocations familiales en cas de garde partagée.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Recours contre une société de recouvrement.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalInexécution des travaux par un entrepreneur.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Achat sur internet et produits défectueux.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionSuccession Belge et immeuble en France.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointPerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Préparer la succession de son vivant.Droit de rétractation caution solidaire.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséAchat d’une voiture gagée.Droits du père en cas de séparation.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Rachat de crédit avec contrat de mariageRecours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.futur mariage et contrat favorisant le conjointRecours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Résiliation d’un bail rural.Demander le paiement de la pension alimentaire.Report du déficit dans une SARL.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésion


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question