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Les Questions - Réponses

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Préparer la succession de son vivant.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Validité d’un permis étranger en France.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Etablissement du bail a mon nom.Non paiement de loyer en colocation.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?rétractation d'un bail d'habitation?Prendre moins que sa part dans une succession.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Succession Belge et immeuble en France.Siège social et établissement secondaire.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Recours: Article ne correspond pas à la commandeConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Héritage d’une maison par un couple non marié.Préavis bail d'habitationPeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Testament, succession et paiement des frais de succession.Achat sur internet et produits défectueux.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Droits du père en cas de séparation.Prescription des honoraires d’avocats.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locatairePrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurGarantie des vices cachés et vente aux enchères.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéRecours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Délai de clôture d’une succession.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageRenonciation succession et capital décès.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionPréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Grossesse avant un divorce.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Report du déficit dans une SARL.Suspension d’un crédit professionnel.Validité d’un contrat de commodat.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Rachat de crédit avec contrat de mariageHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Recours contre une société de recouvrement.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Divorce et preuves obtenues par fraude.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Vol de mobilier dans une procédure divorcefutur mariage et contrat favorisant le conjointRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Prêt d'une SARL à son gérant.Séparation entre concubins et bien immobilierQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointPrescription de la taxe locale d’équipement.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Peut-on me reprendre un Cadeau ?Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Résiliation d’un bail agricoleRecours achat d’un véhicule gagé.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Crédit revolving, prescription, forclusion.Non livraison de produit après achat sur internetPortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueCave squattée : Que faire ?Séparation, garde d'enfant et vente maisonRésilier un contrat avec une agence matrimoniale.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Cautionnement d’un prêt bancaire.Achat d’une voiture gagée.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Droit de rétractation caution solidaire.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleProblème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeHéritage de la maison de mon concubin.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRésiliation d’un bail rural.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Indemnité d’occupation et indivision.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Demander le paiement de la pension alimentaire.des allocations familiales en cas de garde partagée.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Comment va se dérouler notre succession ?Droit au chômage: Démission et Assedic. Surendettement et divorce : Que faire ?Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du père


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