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Les Questions - Réponses

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Peut-on me reprendre un Cadeau ?Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelPaternité, grossesse et séparation : Que faire ?Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRecours: Article ne correspond pas à la commandeInexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.futur mariage et contrat favorisant le conjointDivorce et preuves obtenues par fraude.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Succession Belge et immeuble en France.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteDroit au chômage: Démission et Assedic.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Rachat de crédit avec contrat de mariageQuestions ministérielles: Succession et héritier éloigné Surendettement et divorce : Que faire ?Achat d’un appartement en crédit vendeur.Prendre moins que sa part dans une succession.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreDélai de préavis pour le bail en cas de démission.Prescription de la taxe locale d’équipement.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Comment va se dérouler notre succession ?Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueHéritage d’une maison par un couple non marié.Demander le paiement de la pension alimentaire.Siège social et établissement secondaire.Prescription des honoraires d’avocats.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Non paiement de loyer en colocation.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Crédit revolving, prescription, forclusion.Indemnité d’occupation et indivision.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Préavis bail d'habitationSéparation entre concubins et bien immobilierrétractation d'un bail d'habitation?Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Suspension d’un crédit professionnel.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Vol de mobilier dans une procédure divorceAchat sur internet et produits défectueux.Héritage de la maison de mon concubin.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Délai de clôture d’une succession.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Droits du père en cas de séparation.Etablissement du bail a mon nom.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Séparation, garde d'enfant et vente maisonResponsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurProblème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Validité d’un permis étranger en France.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Résiliation d’un bail rural.Prêt d'une SARL à son gérant.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Droit de rétractation caution solidaire.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireDélai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Reprise avant fin du bail d'une maison louéePréparer la succession de son vivant.Cautionnement d’un prêt bancaire.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.des allocations familiales en cas de garde partagée.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Validité d’un contrat de commodat.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleCave squattée : Que faire ?Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Testament, succession et paiement des frais de succession.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Recours contre une société de recouvrement.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointRenonciation succession et capital décès.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Achat d’une voiture gagée.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Résiliation d’un bail agricoleQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionTaxe professionnelle et cessation d’activité.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Recours achat d’un véhicule gagé.Grossesse avant un divorce.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Non livraison de produit après achat sur internetCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Report du déficit dans une SARL.


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