Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Cautionnement d’un prêt bancaire.Recours: Article ne correspond pas à la commandeGarantie des vices cachés et vente aux enchères.Résiliation d’un bail rural.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de dettePortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Succession Belge et immeuble en France.Héritage de la maison de mon concubin.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireRenonciation succession et capital décès.Indemnité d’occupation et indivision.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Suspension d’un crédit professionnel.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.futur mariage et contrat favorisant le conjointQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionTestament, succession et paiement des frais de succession.Rachat de crédit avec contrat de mariagePréparer la succession de son vivant.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine francisérétractation d'un bail d'habitation?Séparation d'un couple non marié et immobilier.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Recours achat d’un véhicule gagé.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Séparation, garde d'enfant et vente maisonMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Comment va se dérouler notre succession ?Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Siège social et établissement secondaire.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Non paiement de loyer en colocation.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Fiscalité et héritage entre France et BelgiquePréavis bail d'habitationLes effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Grossesse avant un divorce.Etablissement du bail a mon nom.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointDroit de rétractation caution solidaire. Surendettement et divorce : Que faire ?Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalDemander le paiement de la pension alimentaire.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Reprise avant fin du bail d'une maison louéeProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Vol de mobilier dans une procédure divorceRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Prescription des honoraires d’avocats.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Validité d’un permis étranger en France.Validité d’un contrat de commodat.Recours contre une société de recouvrement.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Résiliation d’un bail agricoleTaxe professionnelle et cessation d’activité.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Séparation entre concubins et bien immobilierdes allocations familiales en cas de garde partagée.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageDélai de clôture d’une succession.Crédit revolving, prescription, forclusion.Divorce et preuves obtenues par fraude.Prêt d'une SARL à son gérant.Prendre moins que sa part dans une succession.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Cave squattée : Que faire ?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Prescription de la taxe locale d’équipement.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Achat sur internet et produits défectueux.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Droit au chômage: Démission et Assedic.Droits du père en cas de séparation.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleResponsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Non livraison de produit après achat sur internetHéritage d’une maison par un couple non marié.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Report du déficit dans une SARL.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Achat d’une voiture gagée.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question