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Les Questions - Réponses

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Grossesse avant un divorce.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalDemander le paiement de la pension alimentaire.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Non paiement de loyer en colocation.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Résiliation d’un bail rural.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Etablissement du bail a mon nom.Validité d’un permis étranger en France.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Suspension d’un crédit professionnel.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageInexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Prendre moins que sa part dans une succession.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Prescription de la taxe locale d’équipement.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionIndemnité d’occupation et indivision.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Crédit revolving, prescription, forclusion.rétractation d'un bail d'habitation?Divorce et preuves obtenues par fraude.Non livraison de produit après achat sur internetProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Droit de rétractation caution solidaire.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueVente de ma maison et droits de mes enfants.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteAchat sur internet et produits défectueux.Droits du père en cas de séparation.Droit au chômage: Démission et Assedic.Héritage de la maison de mon concubin.Vol de mobilier dans une procédure divorceRecours contre une société de recouvrement.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Recours: Article ne correspond pas à la commandeRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Résiliation d’un bail agricolePeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Prêt d'une SARL à son gérant.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurComment va se dérouler notre succession ?Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Séparation, garde d'enfant et vente maisonDélai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Report du déficit dans une SARL.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèrePeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Reprise avant fin du bail d'une maison louéeCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Rachat de crédit avec contrat de mariageVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionPlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireTestament en faveur d’un étranger et maladie mentaleAchat d’une voiture gagée.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Séparation entre concubins et bien immobilierDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Préparer la succession de son vivant.Héritage d’une maison par un couple non marié.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Testament, succession et paiement des frais de succession.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Cave squattée : Que faire ?Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Cautionnement d’un prêt bancaire.Recours achat d’un véhicule gagé.Renonciation succession et capital décès.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire. Surendettement et divorce : Que faire ?des allocations familiales en cas de garde partagée.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Succession Belge et immeuble en France.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelAchat d’un appartement en crédit vendeur.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Siège social et établissement secondaire.Prescription des honoraires d’avocats.Préavis bail d'habitationQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéPeut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Délai de clôture d’une succession.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Validité d’un contrat de commodat.futur mariage et contrat favorisant le conjointPrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Taxe professionnelle et cessation d’activité.


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