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Les Questions - Réponses

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Peut-on me reprendre un Cadeau ?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Succession Belge et immeuble en France.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Préparer la succession de son vivant.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Héritage de la maison de mon concubin.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Crédit revolving, prescription, forclusion.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Non paiement de loyer en colocation.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Vol de mobilier dans une procédure divorceEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Droit de rétractation caution solidaire.Comment va se dérouler notre succession ?CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Validité d’un permis étranger en France.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Siège social et établissement secondaire.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionDélai de clôture d’une succession.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Prêt d'une SARL à son gérant.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Séparation entre concubins et bien immobilierReport du déficit dans une SARL.Recours achat d’un véhicule gagé.Rachat de crédit avec contrat de mariagedes allocations familiales en cas de garde partagée.Préavis bail d'habitationfutur mariage et contrat favorisant le conjointSéparation d'un couple non marié et immobilier.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Résiliation d’un bail rural.Séparation, garde d'enfant et vente maisonVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locatairePrescription des honoraires d’avocats.Achat d’une voiture gagée.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPrendre moins que sa part dans une succession.Résiliation d’un bail agricoleQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéValidité d’un contrat de commodat.Recours contre une société de recouvrement.Prescription de la taxe locale d’équipement.Non livraison de produit après achat sur internetRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Recours: Article ne correspond pas à la commandeDivorce et preuves obtenues par fraude.Achat sur internet et produits défectueux.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Vente de ma maison et droits de mes enfants.rétractation d'un bail d'habitation? Surendettement et divorce : Que faire ?Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionFiscalité et héritage entre France et BelgiqueCautionnement d’un prêt bancaire.Renonciation succession et capital décès.Droit au chômage: Démission et Assedic.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Etablissement du bail a mon nom.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Héritage d’une maison par un couple non marié.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Testament, succession et paiement des frais de succession.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Inexécution des travaux par un entrepreneur.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeGrossesse avant un divorce.Cave squattée : Que faire ?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Indemnité d’occupation et indivision.Demander le paiement de la pension alimentaire.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Suspension d’un crédit professionnel.Droits du père en cas de séparation.


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