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Les Questions - Réponses

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Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireReprise avant fin du bail d'une maison louéeSuccession Belge et immeuble en France.Crédit revolving, prescription, forclusion.Fiscalité et héritage entre France et BelgiquePréparer la succession de son vivant.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Préavis bail d'habitationQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelTaxe professionnelle et cessation d’activité.Séparation, garde d'enfant et vente maisonNon paiement de loyer en colocation.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Rachat de crédit avec contrat de mariagePréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Divorce et preuves obtenues par fraude.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Droit de rétractation caution solidaire.Vol de mobilier dans une procédure divorceVente de ma maison et droits de mes enfants.Résiliation d’un bail agricoleTestament en faveur d’un étranger et maladie mentalePerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Droit au chômage: Démission et Assedic.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageInexécution des travaux par un entrepreneur.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Achat d’une voiture gagée.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Etablissement du bail a mon nom.futur mariage et contrat favorisant le conjointSuspension d’un crédit professionnel.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Cautionnement d’un prêt bancaire.Prêt d'une SARL à son gérant.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Recours contre une société de recouvrement.Validité d’un permis étranger en France.Prescription des honoraires d’avocats.Prescription de la taxe locale d’équipement.Prendre moins que sa part dans une succession.Non livraison de produit après achat sur internetEffet d’un dénantissement de fonds de commerce.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Droits du père en cas de séparation.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Testament, succession et paiement des frais de succession.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Report du déficit dans une SARL.Séparation entre concubins et bien immobilierDélai de clôture d’une succession.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Résiliation d’un bail rural.Cave squattée : Que faire ?Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséGrossesse avant un divorce. Surendettement et divorce : Que faire ?Siège social et établissement secondaire.Héritage de la maison de mon concubin.Comment va se dérouler notre succession ?Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurDemander le paiement de la pension alimentaire.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Héritage d’une maison par un couple non marié.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreRétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Recours achat d’un véhicule gagé.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.des allocations familiales en cas de garde partagée.rétractation d'un bail d'habitation?Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Recours: Article ne correspond pas à la commandeProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Renonciation succession et capital décès.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Indemnité d’occupation et indivision.Achat sur internet et produits défectueux.Validité d’un contrat de commodat.


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