Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Résiliation d’un bail rural.Héritage de la maison de mon concubin.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueQuestions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageCave squattée : Que faire ?Cautionnement d’un prêt bancaire.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Recours contre une société de recouvrement.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Droits du père en cas de séparation.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteSiège social et établissement secondaire.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Demander le paiement de la pension alimentaire.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Prescription de la taxe locale d’équipement.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Prendre moins que sa part dans une succession.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Résiliation d’un bail agricoleRachat de crédit avec contrat de mariagePeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Séparation d'un couple non marié et immobilier.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Préparer la succession de son vivant.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreSuspension d’un crédit professionnel.futur mariage et contrat favorisant le conjointRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointValidité d’un permis étranger en France.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Héritage d’une maison par un couple non marié.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Prescription des honoraires d’avocats.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Vol de mobilier dans une procédure divorceAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Grossesse avant un divorce.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Validité d’un contrat de commodat.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionIndemnité d’occupation et indivision.Achat d’une voiture gagée.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Séparation, garde d'enfant et vente maisonPerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Non paiement de loyer en colocation.Report du déficit dans une SARL.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Droit au chômage: Démission et Assedic.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalAchat sur internet et produits défectueux.Comment va se dérouler notre succession ?Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséPaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRecours achat d’un véhicule gagé.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens. Surendettement et divorce : Que faire ?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.des allocations familiales en cas de garde partagée.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Crédit revolving, prescription, forclusion.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Renonciation succession et capital décès.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Prêt d'une SARL à son gérant.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Droit de rétractation caution solidaire.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Préavis bail d'habitationConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Délai de clôture d’une succession.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Testament, succession et paiement des frais de succession.rétractation d'un bail d'habitation?Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionRecours: Article ne correspond pas à la commandeDivorce et preuves obtenues par fraude.Succession Belge et immeuble en France.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Etablissement du bail a mon nom.Non livraison de produit après achat sur internetQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Séparation entre concubins et bien immobilier


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question