Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Achat sur internet et produits défectueux.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelCrédit revolving, prescription, forclusion.Indemnité d’occupation et indivision.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleAchat d’une voiture gagée.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.des allocations familiales en cas de garde partagée.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Demander le paiement de la pension alimentaire.Prescription de la taxe locale d’équipement.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurComment va se dérouler notre succession ?Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageCave squattée : Que faire ?Délai de clôture d’une succession.Fiscalité et héritage entre France et BelgiquePrêt d'une SARL à son gérant.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséHéritage d’une maison par un couple non marié.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Vol de mobilier dans une procédure divorceSiège social et établissement secondaire.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Validité d’un contrat de commodat.Non livraison de produit après achat sur internetInexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Préparer la succession de son vivant.Héritage de la maison de mon concubin.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Validité d’un permis étranger en France.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Testament, succession et paiement des frais de succession.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Etablissement du bail a mon nom.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionRésiliation d’un bail agricoleProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointDivorce et preuves obtenues par fraude.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Séparation entre concubins et bien immobilierPrendre moins que sa part dans une succession.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireResponsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Grossesse avant un divorce.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéPrescription des honoraires d’avocats.Séparation, garde d'enfant et vente maisonRecours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Droit de rétractation caution solidaire.Succession Belge et immeuble en France.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Recours: Article ne correspond pas à la commanderétractation d'un bail d'habitation?Droits du père en cas de séparation.Renonciation succession et capital décès.Cautionnement d’un prêt bancaire.Délai de préavis pour le bail en cas de démission. Surendettement et divorce : Que faire ?Non paiement de loyer en colocation.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeInterdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Taxe professionnelle et cessation d’activité.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Résiliation d’un bail rural.Report du déficit dans une SARL.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Préavis bail d'habitationContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Droit au chômage: Démission et Assedic.futur mariage et contrat favorisant le conjointRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Suspension d’un crédit professionnel.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Rachat de crédit avec contrat de mariageRecours contre une société de recouvrement.Recours achat d’un véhicule gagé.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question