Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Vente de ma maison et droits de mes enfants.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.des allocations familiales en cas de garde partagée.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Recours: Article ne correspond pas à la commandePlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Prêt d'une SARL à son gérant.Héritage d’une maison par un couple non marié.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Fiscalité et héritage entre France et BelgiquePortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Suspension d’un crédit professionnel.Héritage de la maison de mon concubin.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Demander le paiement de la pension alimentaire.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireEtablissement du bail a mon nom.Recours achat d’un véhicule gagé.Cautionnement d’un prêt bancaire.Vol de mobilier dans une procédure divorcePaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Achat d’une voiture gagée.Validité d’un contrat de commodat.Droits du père en cas de séparation.Achat sur internet et produits défectueux.Cave squattée : Que faire ?Rachat de crédit avec contrat de mariagePrescription des honoraires d’avocats.futur mariage et contrat favorisant le conjointValidité d’un permis étranger en France.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeRecours contre une société de recouvrement.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Comment va se dérouler notre succession ?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Grossesse avant un divorce.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Non paiement de loyer en colocation.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Résiliation d’un bail rural.Droit de rétractation caution solidaire.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Préavis bail d'habitationCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséRemboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRecours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Résiliation d’un bail agricoleTestament, succession et paiement des frais de succession.Non livraison de produit après achat sur internetContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Préparer la succession de son vivant.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Prescription de la taxe locale d’équipement.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Séparation entre concubins et bien immobilierTestament en faveur d’un étranger et maladie mentaleRecours contre saisie réalisée par un Huissier.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRésiliation d’un contrat de location de matériel.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Droit au chômage: Démission et Assedic.Siège social et établissement secondaire.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Report du déficit dans une SARL.Prendre moins que sa part dans une succession.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et Daylymotion Surendettement et divorce : Que faire ?Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionSéparation, garde d'enfant et vente maisonrétractation d'un bail d'habitation?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Renonciation succession et capital décès.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Crédit revolving, prescription, forclusion.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Indemnité d’occupation et indivision.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Succession Belge et immeuble en France.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Divorce et preuves obtenues par fraude.Délai de clôture d’une succession.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question