Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Droits du père en cas de séparation.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurTestament, succession et paiement des frais de succession.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Résiliation d’un bail rural.Séparation, garde d'enfant et vente maisonRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointRecours contre une société de recouvrement.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionPortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Etablissement du bail a mon nom.Comment va se dérouler notre succession ?Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Divorce et preuves obtenues par fraude.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Cautionnement d’un prêt bancaire.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Non paiement de loyer en colocation.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ? Surendettement et divorce : Que faire ?Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Héritage d’une maison par un couple non marié.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Non livraison de produit après achat sur internetRachat de crédit avec contrat de mariageAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Prendre moins que sa part dans une succession.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Crédit revolving, prescription, forclusion.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Recours achat d’un véhicule gagé.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Préavis bail d'habitationQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionIndemnité d’occupation et indivision.Prescription des honoraires d’avocats.rétractation d'un bail d'habitation?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Cave squattée : Que faire ?Vente de ma maison et droits de mes enfants.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageRecours contre saisie réalisée par un Huissier.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Droit de rétractation caution solidaire.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Séparation entre concubins et bien immobilierProblème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.des allocations familiales en cas de garde partagée.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreGrossesse avant un divorce.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Siège social et établissement secondaire.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Délai de clôture d’une succession.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleReprise avant fin du bail d'une maison louéeAchat d’un appartement en crédit vendeur.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelValidité d’un permis étranger en France.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Droit au chômage: Démission et Assedic.Succession Belge et immeuble en France.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Validité d’un contrat de commodat.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéPrescription de la taxe locale d’équipement.Suspension d’un crédit professionnel.Vol de mobilier dans une procédure divorceRecours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Héritage de la maison de mon concubin.Demander le paiement de la pension alimentaire.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Préparer la succession de son vivant.Prêt d'une SARL à son gérant.Renonciation succession et capital décès.Report du déficit dans une SARL.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?futur mariage et contrat favorisant le conjointRésiliation d’un bail agricolePerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Achat d’une voiture gagée.Achat sur internet et produits défectueux.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Recours: Article ne correspond pas à la commande


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question