Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Prêt d'une SARL à son gérant.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Achat d’une voiture gagée.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Séparation, garde d'enfant et vente maisonProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéTestament, succession et paiement des frais de succession.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionCave squattée : Que faire ?Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Siège social et établissement secondaire.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Rachat de crédit avec contrat de mariageRésiliation d’un bail rural.Renonciation succession et capital décès.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Report du déficit dans une SARL.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionValidité d’un contrat de commodat.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Non paiement de loyer en colocation.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Délai de clôture d’une succession.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Héritage de la maison de mon concubin.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointGrossesse avant un divorce.Résiliation d’un bail agricoleQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRésilier un contrat avec une agence matrimoniale.Héritage d’une maison par un couple non marié.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleVente de ma maison et droits de mes enfants.Prescription de la taxe locale d’équipement.rétractation d'un bail d'habitation?Demander le paiement de la pension alimentaire.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Séparation entre concubins et bien immobilierPrescription des honoraires d’avocats.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséComment va se dérouler notre succession ?Droit de rétractation caution solidaire.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Préavis bail d'habitationCautionnement d’un prêt bancaire.Succession Belge et immeuble en France.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locatairePréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Droits du père en cas de séparation.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Indemnité d’occupation et indivision.Crédit revolving, prescription, forclusion.Divorce et preuves obtenues par fraude.Prendre moins que sa part dans une succession.Vol de mobilier dans une procédure divorceDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Validité d’un permis étranger en France.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Non livraison de produit après achat sur internetAchat d’un appartement en crédit vendeur.Etablissement du bail a mon nom.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Recours achat d’un véhicule gagé.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Achat sur internet et produits défectueux.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Droit au chômage: Démission et Assedic.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Fiscalité et héritage entre France et BelgiquePréparer la succession de son vivant.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Résiliation d’un contrat de location de matériel.des allocations familiales en cas de garde partagée.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurDélai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Suspension d’un crédit professionnel.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Recours: Article ne correspond pas à la commandePeut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Recours contre une société de recouvrement.futur mariage et contrat favorisant le conjointProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelTaxe professionnelle et cessation d’activité. Surendettement et divorce : Que faire ?


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question