Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Indemnité d’occupation et indivision.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Testament, succession et paiement des frais de succession.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeQuestions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséTestament en faveur d’un étranger et maladie mentaleQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionRenonciation succession et capital décès.Achat d’une voiture gagée.Droit de rétractation caution solidaire.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Rachat de crédit avec contrat de mariageValidité d’un permis étranger en France.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueDivorce et preuves obtenues par fraude.Demander le paiement de la pension alimentaire.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionNon paiement de loyer en colocation.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Héritage de la maison de mon concubin.Vol de mobilier dans une procédure divorceAchat sur internet et produits défectueux.Crédit revolving, prescription, forclusion.Prêt d'une SARL à son gérant.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelRemboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteSuspension d’un crédit professionnel.Prendre moins que sa part dans une succession.des allocations familiales en cas de garde partagée.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Cautionnement d’un prêt bancaire.Prescription des honoraires d’avocats.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Droits du père en cas de séparation.Séparation entre concubins et bien immobilierDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Droit au chômage: Démission et Assedic.Etablissement du bail a mon nom.Résiliation d’un bail rural.Résiliation d’un bail agricoleDélai de préavis pour le bail en cas de démission.Vente de ma maison et droits de mes enfants.rétractation d'un bail d'habitation?Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Comment va se dérouler notre succession ?Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Report du déficit dans une SARL.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Recours contre une société de recouvrement.Héritage d’une maison par un couple non marié.Cave squattée : Que faire ?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Taxe professionnelle et cessation d’activité.Validité d’un contrat de commodat.futur mariage et contrat favorisant le conjointPeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireNon livraison de produit après achat sur internetSiège social et établissement secondaire.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Préparer la succession de son vivant.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Recours: Article ne correspond pas à la commandePeut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Séparation d'un couple non marié et immobilier.Séparation, garde d'enfant et vente maisonQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéResponsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Délai de clôture d’une succession.Recours achat d’un véhicule gagé.Succession Belge et immeuble en France.Préavis bail d'habitationCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Grossesse avant un divorce.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Prescription de la taxe locale d’équipement.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Résiliation d’un contrat de location de matériel. Surendettement et divorce : Que faire ?Remise du bulletin de paie au salarié à son conjoint


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question