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Les Questions - Réponses

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Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Siège social et établissement secondaire.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Préavis bail d'habitationReprise avant fin du bail d'une maison louéeQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent. Surendettement et divorce : Que faire ?Vente de ma maison et droits de mes enfants.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Héritage de la maison de mon concubin.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.des allocations familiales en cas de garde partagée.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageProblème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Achat d’un appartement en crédit vendeur.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleReport du déficit dans une SARL.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Prescription des honoraires d’avocats.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Droits du père en cas de séparation.Recours achat d’un véhicule gagé.Validité d’un permis étranger en France.Droit de rétractation caution solidaire.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurPrescription de la taxe locale d’équipement.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Séparation, garde d'enfant et vente maisonProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelIndemnité d’occupation et indivision.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèrePlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Résiliation d’un bail rural.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Séparation entre concubins et bien immobilierPréparer la succession de son vivant.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRemboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteLégalité commande d’éphédrine sur internet.Droit au chômage: Démission et Assedic.Achat d’une voiture gagée.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Héritage d’une maison par un couple non marié.Comment va se dérouler notre succession ?Prêt d'une SARL à son gérant.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et Daylymotionfutur mariage et contrat favorisant le conjointRecours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Peut-on me reprendre un Cadeau ?Grossesse avant un divorce.Cave squattée : Que faire ?Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Suspension d’un crédit professionnel.Achat sur internet et produits défectueux.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Crédit revolving, prescription, forclusion.Résiliation d’un bail agricoleVol de mobilier dans une procédure divorceTestament, succession et paiement des frais de succession.Etablissement du bail a mon nom.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointRecours contre saisie réalisée par un Huissier.Cautionnement d’un prêt bancaire.Validité d’un contrat de commodat.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Demander le paiement de la pension alimentaire.rétractation d'un bail d'habitation?Recours: Article ne correspond pas à la commandeMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Délai de clôture d’une succession.Divorce et preuves obtenues par fraude.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Recours contre une société de recouvrement.Non livraison de produit après achat sur internetPréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locatairePrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Succession Belge et immeuble en France.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Rachat de crédit avec contrat de mariageEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Non paiement de loyer en colocation.Prendre moins que sa part dans une succession.Renonciation succession et capital décès.


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