Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Recours: Article ne correspond pas à la commandeProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Achat d’une voiture gagée.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Prescription des honoraires d’avocats.Prêt d'une SARL à son gérant.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locatairePaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Droit au chômage: Démission et Assedic.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Succession Belge et immeuble en France.Reprise avant fin du bail d'une maison louéePrescription de la taxe locale d’équipement.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueResponsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRefus d’une succession et dette : action des créanciers.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Délai de clôture d’une succession.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Crédit revolving, prescription, forclusion.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Vol de mobilier dans une procédure divorceResponsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Cautionnement d’un prêt bancaire.Achat sur internet et produits défectueux.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Séparation entre concubins et bien immobilierRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséQuestions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Validité d’un permis étranger en France.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?rétractation d'un bail d'habitation?Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Rachat de crédit avec contrat de mariageErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Prendre moins que sa part dans une succession.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Préparer la succession de son vivant.Cave squattée : Que faire ?Droit de rétractation caution solidaire.Héritage de la maison de mon concubin.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Recours contre une société de recouvrement.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Comment va se dérouler notre succession ?Séparation, garde d'enfant et vente maisonRétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Report du déficit dans une SARL.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Non paiement de loyer en colocation.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéRecours achat d’un véhicule gagé.futur mariage et contrat favorisant le conjointRésiliation d’un bail agricolePlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Résiliation d’un bail rural.Testament, succession et paiement des frais de succession.Demander le paiement de la pension alimentaire.des allocations familiales en cas de garde partagée.Héritage d’une maison par un couple non marié.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreDroits du père en cas de séparation.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionSuspension d’un crédit professionnel.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionRecours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Grossesse avant un divorce.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteValidité d’un contrat de commodat.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Siège social et établissement secondaire.Etablissement du bail a mon nom. Surendettement et divorce : Que faire ?Renonciation succession et capital décès.Indemnité d’occupation et indivision.Préavis bail d'habitationPréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Non livraison de produit après achat sur internetRecours contre saisie réalisée par un Huissier.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Divorce et preuves obtenues par fraude.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointPeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question