Base de données conseil-droit-civil.com

125
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéVente de ma maison et droits de mes enfants.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleDroit au chômage: Démission et Assedic.Non paiement de loyer en colocation.Siège social et établissement secondaire.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireRefus d’une succession et dette : action des créanciers.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Préavis bail d'habitationReport du déficit dans une SARL.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointRésilier un contrat avec une agence matrimoniale.Validité d’un contrat de commodat.Comment va se dérouler notre succession ?Etablissement du bail a mon nom.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Héritage de la maison de mon concubin.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Validité d’un permis étranger en France.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Achat d’une voiture gagée.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Recours achat d’un véhicule gagé.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueAchat sur internet et produits défectueux.Vol de mobilier dans une procédure divorceRecours: Article ne correspond pas à la commandeQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalHéritage d’un enfant non reconnu par son père.futur mariage et contrat favorisant le conjointPeut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Succession Belge et immeuble en France.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Reprise avant fin du bail d'une maison louéePrêt d'une SARL à son gérant.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Délai de clôture d’une succession.Résiliation d’un bail rural.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteGrossesse avant un divorce.rétractation d'un bail d'habitation?Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Peut-on me reprendre un Cadeau ?CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Séparation, garde d'enfant et vente maisonProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Non livraison de produit après achat sur internetQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionCouple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Séparation entre concubins et bien immobilierRenonciation succession et capital décès.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséPrescription des honoraires d’avocats.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Testament, succession et paiement des frais de succession. Surendettement et divorce : Que faire ?Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Divorce et preuves obtenues par fraude.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Cautionnement d’un prêt bancaire.Droit de rétractation caution solidaire.des allocations familiales en cas de garde partagée.Indemnité d’occupation et indivision.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Préparer la succession de son vivant.Crédit revolving, prescription, forclusion.Prescription de la taxe locale d’équipement.Cave squattée : Que faire ?Suspension d’un crédit professionnel.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Recours contre une société de recouvrement.Héritage d’une maison par un couple non marié.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelSaisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Demander le paiement de la pension alimentaire.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionPrendre moins que sa part dans une succession.Résiliation d’un bail agricoleRachat de crédit avec contrat de mariageProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Droits du père en cas de séparation.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question