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Les Questions - Réponses

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Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Cautionnement d’un prêt bancaire.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Succession Belge et immeuble en France.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Préavis bail d'habitationPerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?des allocations familiales en cas de garde partagée.Prêt d'une SARL à son gérant.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Séparation entre concubins et bien immobilierQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéRachat de crédit avec contrat de mariageCrédit revolving, prescription, forclusion.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Etablissement du bail a mon nom.rétractation d'un bail d'habitation?futur mariage et contrat favorisant le conjointQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèrePrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Testament, succession et paiement des frais de succession.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointPlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Renonciation succession et capital décès.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Suspension d’un crédit professionnel.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueDroit de rétractation caution solidaire.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Grossesse avant un divorce.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Prescription de la taxe locale d’équipement.Délai de clôture d’une succession.Report du déficit dans une SARL.Comment va se dérouler notre succession ?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleVol de mobilier dans une procédure divorceAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Résiliation d’un bail rural. Surendettement et divorce : Que faire ?Validité d’un permis étranger en France.Achat d’un appartement en crédit vendeur.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Séparation, garde d'enfant et vente maisonValidité d’un contrat de commodat.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Achat sur internet et produits défectueux.Achat d’une voiture gagée.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Non livraison de produit après achat sur internetBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Héritage d’une maison par un couple non marié.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Siège social et établissement secondaire.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locatairePréparer la succession de son vivant.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Non paiement de loyer en colocation.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurReprise avant fin du bail d'une maison louéeHéritage de la maison de mon concubin.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Recours: Article ne correspond pas à la commandeRefus d’une succession et dette : action des créanciers.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariagePaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Recours achat d’un véhicule gagé.Divorce et preuves obtenues par fraude.Droit au chômage: Démission et Assedic.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelRétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Résiliation d’un bail agricoleVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Droits du père en cas de séparation.Recours contre une société de recouvrement.Cave squattée : Que faire ?Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Prendre moins que sa part dans une succession.Indemnité d’occupation et indivision.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPrescription des honoraires d’avocats.Demander le paiement de la pension alimentaire.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?


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