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Les Questions - Réponses

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Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Rachat de crédit avec contrat de mariageConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Vol de mobilier dans une procédure divorceTestament en faveur d’un étranger et maladie mentaleRésiliation d’un contrat de location de matériel.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Validité d’un contrat de commodat.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Prescription de la taxe locale d’équipement.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRemboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRenonciation succession et capital décès.Héritage de la maison de mon concubin.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.futur mariage et contrat favorisant le conjointBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Droit au chômage: Démission et Assedic.Demander le paiement de la pension alimentaire.Résiliation d’un bail agricole Surendettement et divorce : Que faire ?Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Recours achat d’un véhicule gagé.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Peut-on me reprendre un Cadeau ?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelSéparation, garde d'enfant et vente maisonTaxe professionnelle et cessation d’activité.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurTestament, succession et paiement des frais de succession.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Indemnité d’occupation et indivision.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Vente de ma maison et droits de mes enfants.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Cave squattée : Que faire ?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Recours: Article ne correspond pas à la commandeQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèrePeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Etablissement du bail a mon nom.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Préparer la succession de son vivant.Suspension d’un crédit professionnel.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Validité d’un permis étranger en France.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Grossesse avant un divorce.Achat d’une voiture gagée.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Droit de rétractation caution solidaire.Prêt d'une SARL à son gérant.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Séparation entre concubins et bien immobilierRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Délai de clôture d’une succession.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Achat sur internet et produits défectueux.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Héritage d’une maison par un couple non marié.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Succession Belge et immeuble en France.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséCrédit revolving, prescription, forclusion.des allocations familiales en cas de garde partagée.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Divorce et preuves obtenues par fraude.Droits du père en cas de séparation.Non paiement de loyer en colocation.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Comment va se dérouler notre succession ?Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Siège social et établissement secondaire.rétractation d'un bail d'habitation?Report du déficit dans une SARL.Prescription des honoraires d’avocats.Non livraison de produit après achat sur internetRecours contre saisie réalisée par un Huissier.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Cautionnement d’un prêt bancaire.Résiliation d’un bail rural.Prendre moins que sa part dans une succession.Préavis bail d'habitationRecours contre une société de recouvrement.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et Daylymotion


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