Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.Article 1779 Modifié par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 10
Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le louage de service ; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés. Section 1 : Du louage de service. Section 2 : Des voituriers par terre et par eau. Section 3 : Des devis et des marchés.
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