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Questions pratiques en libre accès
Chapitre Ier : De l'usufruit.Article 578 Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Article 579 Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.
Article 580 Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
L'usufruit peut être établi, ou purement, ou à certain jour, ou à condition.
Article 581 Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
Il peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles.
Section 1 : Des droits de l'usufruitier. Section 2 : Des obligations de l'usufruitier. Section 3 : Comment l'usufruit prend fin.
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