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Questions pratiques en libre accès
Chapitre Ier : Dispositions générales.Article 2255 Modifié par LOI n°2008-561
du 17 juin 2008 - art. 2
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Article 2256 Modifié par LOI n°2008-561
du 17 juin 2008 - art. 2
On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
Article 2257 Modifié par LOI n°2008-561
du 17 juin 2008 - art. 2
Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.
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