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Questions pratiques en libre accès
Section 1 : De la nature du prêt à usage.Article 1875 Modifié par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 10
Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. Article 1876 Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Ce prêt est essentiellement gratuit.
Article 1877 Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.
Article 1878 Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.
Article 1879 Modifié par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 10
Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée. |
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