Titre Ier : De la distinction des biens.Article 516 Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Tous les biens sont meubles ou immeubles.
Chapitre Ier : Des immeubles. Chapitre II : Des meubles. Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent.
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