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Catalogue d'articles droit civil - droit civil - Ius Gentium

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Quelques exemples d'articles

Partage indivision: Attribution éliminatoire de l'article 815-3 du Code civil

Cette institution bien venue a été introduite par la réforme de 1976. L'article 815, alinéa 3, dispose que « si des indivisaires entendent demeurer dans l'indivision, le tribunal peut, à la demande de l'un ou de plusieurs d'entre eux, en fonction des intérêts...
Lire la suite | attribution éliminatoire, indivision, partage

Les clauses "de condition" dans un contrat: Suspensive, résolutoire etc.

L'obligation conditionnelle est caractérisée par l'incertitude qui plane sur son existence. La condition est un événement futur et incertain dont dépend la naissance d'une obligation ou sa résolution. Cette condition peut être soit suspensive, soit...
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Séparation

Nous nous situons au cas présent dans une situation que l’on serait tenté de qualifier d’intermédiaire par rapport au divorce. En effet la séparation se révèle souvent être un préliminaire à la rupture judiciaire...
Lire la suite | divorce

Le divorce

Le divorce a pour effet principal de dissoudre le lien matrimonial. Le mariage qui a existé un temps entre les époux va cesser pour l’avenir. Le décès de l’un des époux ou le jugement déclaratif de décès constituent...
Lire la suite | divorce


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