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Catalogue d'articles droit civil - droit civil - Ius Gentium

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Quelques exemples d'articles

Droit de propriété: Les actions possessoires

Les actions possessoires ne concernent que les immeubles. Elles protègent la possession en faisant abstraction du droit de propriété pour deux raisons : c’est à travers la possession que l’on protège le propriétaire, car le plus souvent, possesseur...
Lire la suite | action, possessoire, propriété

Copropriété: Le rôle du conseil syndical

L’importance pratique du conseil syndical ne doit pas être tournée en dérision. Certes, il dispose d’un pouvoir de décision très limitée mais Il est un instrument remarquable de conciliation des opinions et intérêts divergents. Sans...
Lire la suite | conseil syndical, copropriété

Droit: La preuve de la qualité d'héritier

La preuve de la qualité d'héritier Avant de pouvoir régler la succession, il faut pouvoir vérifier le(s) éventuel(s) testament(s) du défunt mais aussi dresser la liste de ses héritiers. NB : Si la succession n'est pas réclamée, étant...
Lire la suite | Droit, héritier, preuve

Le droit des suretés: Qu'est-ce que c'est?

Présentation du droit des sûretés L’intérêt du recours à des sûretés est de permettre à un créancier de se prémunir contre toute perte pécuniaire, id est contre tout risque d’insolvabilité du débiteur...
Lire la suite | dette, garantie, sureté


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