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Quelques exemples d'articles

La séparation de concubins et le sort du logement du couple

Dans le cadre de la séparation d'un couple, une question tout aussi délicate que fondamentale est souvent source de controverse. Ce problème attrait à la question du sort du logement familial dans lequel le couple est installé. Naturellement, deux types de situation...
Lire la suite | concubin, logement familial, séparation

Succession: L'exercice de l'option par l'héritier: Acceptation, renonciation, acceptation sous réserve

Contrairement au droit romain, il n'y a plus d'héritier nécessaire et le Code civil prévoit clairement que nul n'est contraint d'accepter une succession. Article 768 du Code civil : L'héritier peut accepter la succession purement et simplement, y renoncer ou l'accepter à...
Lire la suite | acceptation, inventaire, refus, Succession

Le syndicat de copropriété: Rôle et responsabilité

Le syndicat des copropriétaires : rôle et responsabilité Le syndicat est constitué de plein droit dès que les lots de l’immeuble appartiennent à des propriétaires différents. Le syndicat a la personnalité civile, il a pour mission...
Lire la suite | copropriété, responsabilité, syndicat

Droits des héritiers: condition pour hériter?

La dévolution successorale Section I – Les conditions de la succession A) Le décès, date d'ouverture de la succession Les successions s'ouvrent à la mort du défunt ou par jugement déclaratif d’absence comme en dispose l’article 244...
Lire la suite | famille, Succession


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