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Arrêt Manoukian - Forum de discussions juridiques - IUS GENTIUM

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Arrêt Manoukian

hug969

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 11
Inscrit le :22/04/2021
Bonjour,
Pourquoi l’arrêt Manoukian est-il un arrêt fondamental ?
Merci de votre réponse 
fernando20

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 12
Inscrit le :14/05/2021

Bonjour,

L'arrêt Manoukian est une décision majeure en droit des obligations, car il a consacré la rupture abusive des pourparlers. Cet arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2003, rendu par la Chambre commerciale, offre une opposition unique au principe fondamental de la liberté de négociation en reconnaissant une faute dans la rupture des pourparlers. La position de l’arrêt Manoukian confirme ainsi un point désormais ancré en jurisprudence y compris dans des domaines tel que le droit de la famille (Civ.30/05/1838), où il avait été établi que la rupture brutale des fiançailles était susceptible en raison des circonstances qui l’entouraient d’être réparée.

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