Warning: file(/homez.348/conseildt/www/conf/spiders.txt) [function.file]: failed to open stream: No such file or directory in /home/conseildt/www/bck/conf/robots.conf.php on line 29
C’est quoi la responsabilité du fait personnel ? - Forum de discussions juridiques - IUS GENTIUM

Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Forum JURIDIQUE

Index du forum > Droit Civil > C’est quoi la responsabilité du fait personnel ?
Vous devez être enregistré pour pouvoir posté un message.
Page(s): 1

C’est quoi la responsabilité du fait personnel ?

Rockangelo

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 1
Inscrit le :27/05/2021
Bonjour,
Je voudrais bien savoir ce que veut dire "la responsabilité du fait personnel" dans l'article 1240 du code Civil.

Merci beaucoup de vos réponses.
Page(s): 1
Vous devez vous enregistrer pour répondre à ce sujet.

Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question