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Droit coutumier - Forum de discussions juridiques - IUS GENTIUM

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Droit coutumier

fernando20

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 23
Inscrit le :14/05/2021

Bonjour,

Qu'est-ce que la coutume en droit ?

Merci de votre réponse.

 

hug969

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 18
Inscrit le :22/04/2021

Bonjour,

Le droit coutumier se définit comme l'ensemble des règles de droit qui sont fondées sur la coutume et l'usage. Ainsi, le droit coutumier est un système juridique fondé sur un ensemble de coutumes. Le droit coutumier reste une source de droit à laquelle le juge peut se référer tant qu'il n'est pas contraire à la loi. Le droit coutumier était également une source de droit séculier au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime. La coutume, quant à elle, se définit comme une règle de conduite qu'un groupe social donné a l'habitude de suivre. Elle est le résultat d'un usage prolongé et se transmet de génération en génération.

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