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Recel - Forum de discussions juridiques - IUS GENTIUM

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Recel

Tania897

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 3
Inscrit le :28/07/2021
Bonjour,
Dans quelles conditions l'infraction de recel est-elle constituée ?
Je vous remercie pour votre réponse

fernando20

Profil : Utilisateur
Nombre de messages : 21
Inscrit le :14/05/2021

Bonjour,

En droit civil, le recel est une fraude qui consiste à détourner un élément de patrimoine ou un objet de la communauté dans le but de se l'approprier et de priver les autres ayants droit de leur part légitime. En droit pénal, le recel est une infraction (crime ou délit) qui consiste à détenir délibérément des objets provenant d'un crime ou volés.

Plus précisément, selon le code pénal, il y a recel lorsqu'une personne cache, détient, achète, transmet ou profite d'un bien qu'elle sait être le résultat d'un vol. Le tireur peut s'exposer à des sanctions pénales très lourdes. Deux éléments caractérisent l'existence d'un recel ainsi qu'une condition préalable à l'infraction de recel que nous allons découvrir dans quelques instants :

  • ·         La condition préalable à l'infraction de recel.
  • ·         L'élément matériel du délit de recel

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