Warning: file(/homez.348/conseildt/www/conf/spiders.txt) [function.file]: failed to open stream: No such file or directory in /home/conseildt/www/bck/conf/robots.conf.php on line 29
Questions - réponses sur le droit civil - Ius Gentium

Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalGrossesse avant un divorce.Testament, succession et paiement des frais de succession.Cautionnement d’un prêt bancaire.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Prescription de la taxe locale d’équipement.Préavis bail d'habitationfutur mariage et contrat favorisant le conjointContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Renonciation succession et capital décès.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionFiscalité et héritage entre France et BelgiqueProblème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Demander le paiement de la pension alimentaire.Cave squattée : Que faire ?Résiliation d’un bail agricoleDroits du père en cas de séparation.Non paiement de loyer en colocation.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Prêt d'une SARL à son gérant.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Suspension d’un crédit professionnel.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Recours: Article ne correspond pas à la commandeErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Prendre moins que sa part dans une succession.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionDroit de rétractation caution solidaire.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséRecours achat d’un véhicule gagé.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleComment va se dérouler notre succession ?Reprise avant fin du bail d'une maison louéeHéritage de la maison de mon concubin.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Succession Belge et immeuble en France.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Indemnité d’occupation et indivision.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreRétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelVol de mobilier dans une procédure divorceRecours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Rachat de crédit avec contrat de mariageNon livraison de produit après achat sur internetPortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?des allocations familiales en cas de garde partagée.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignérétractation d'un bail d'habitation?Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Séparation entre concubins et bien immobilierQuestions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Taxe professionnelle et cessation d’activité.Séparation, garde d'enfant et vente maisonBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireInexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Héritage d’une maison par un couple non marié.Recours contre une société de recouvrement.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Achat sur internet et produits défectueux.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Etablissement du bail a mon nom.Préparer la succession de son vivant. Surendettement et divorce : Que faire ?Validité d’un permis étranger en France.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Crédit revolving, prescription, forclusion.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Divorce et preuves obtenues par fraude.Achat d’une voiture gagée.Validité d’un contrat de commodat.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointResponsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Droit au chômage: Démission et Assedic.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Prescription des honoraires d’avocats.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Résiliation d’un bail rural.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Report du déficit dans une SARL.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Délai de clôture d’une succession.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Siège social et établissement secondaire.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question