Warning: file(/homez.348/conseildt/www/conf/spiders.txt) [function.file]: failed to open stream: No such file or directory in /home/conseildt/www/bck/conf/robots.conf.php on line 29
Questions - réponses sur le droit civil - Ius Gentium

Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

futur mariage et contrat favorisant le conjointGrossesse avant un divorce.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Héritage de la maison de mon concubin.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelPrescription de la taxe locale d’équipement.Séparation, garde d'enfant et vente maisonRésiliation d’un bail agricoleDroit de rétractation caution solidaire.Siège social et établissement secondaire. Surendettement et divorce : Que faire ?Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Achat sur internet et produits défectueux.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Divorce et preuves obtenues par fraude.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Préparer la succession de son vivant.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Validité d’un permis étranger en France.Résiliation d’un bail rural.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Inexécution des travaux par un entrepreneur.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Validité d’un contrat de commodat.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageVente de ma maison et droits de mes enfants.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalHéritage d’une maison par un couple non marié.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueLégalité commande d’éphédrine sur internet.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeDélai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Report du déficit dans une SARL.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Droits du père en cas de séparation.Vol de mobilier dans une procédure divorcePerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionSuspension d’un crédit professionnel.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Prendre moins que sa part dans une succession.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Recours achat d’un véhicule gagé.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Délai de clôture d’une succession.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Comment va se dérouler notre succession ?Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéDemander le paiement de la pension alimentaire.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Achat d’une voiture gagée.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRenonciation succession et capital décès.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleRefus d’une succession et dette : action des créanciers.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?rétractation d'un bail d'habitation?Cautionnement d’un prêt bancaire.Séparation entre concubins et bien immobilierPréavis bail d'habitationRecours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Succession Belge et immeuble en France.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Droit au chômage: Démission et Assedic.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Prêt d'une SARL à son gérant.Séparation d'un couple non marié et immobilier.des allocations familiales en cas de garde partagée.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Rachat de crédit avec contrat de mariagePrescription des honoraires d’avocats.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Recours contre une société de recouvrement.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Cave squattée : Que faire ?Crédit revolving, prescription, forclusion.Non paiement de loyer en colocation.Recours: Article ne correspond pas à la commandeQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireIndemnité d’occupation et indivision.Testament, succession et paiement des frais de succession.Non livraison de produit après achat sur internetAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Etablissement du bail a mon nom.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question