Warning: file(/homez.348/conseildt/www/conf/spiders.txt) [function.file]: failed to open stream: No such file or directory in /home/conseildt/www/bck/conf/robots.conf.php on line 29
Questions - réponses sur le droit civil - Ius Gentium

Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Prêt d'une SARL à son gérant.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireSuspension d’un crédit professionnel.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Validité d’un contrat de commodat.Résiliation d’un bail agricoleCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Recours achat d’un véhicule gagé.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Divorce et preuves obtenues par fraude.Reprise avant fin du bail d'une maison louéedes allocations familiales en cas de garde partagée.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteTestament en faveur d’un étranger et maladie mentalePeut-on me reprendre un Cadeau ?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Séparation, garde d'enfant et vente maisonQuestions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageDemander le paiement de la pension alimentaire.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Siège social et établissement secondaire.Résiliation d’un bail rural.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Etablissement du bail a mon nom.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéQuestions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Non livraison de produit après achat sur internetRecours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Succession Belge et immeuble en France.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Droit au chômage: Démission et Assedic.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Comment va se dérouler notre succession ?Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et Daylymotionrétractation d'un bail d'habitation?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale. Surendettement et divorce : Que faire ?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointNon paiement de loyer en colocation.Droits du père en cas de séparation.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurAchat d’un appartement en crédit vendeur.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionSéparation d'un couple non marié et immobilier.Prendre moins que sa part dans une succession.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Indemnité d’occupation et indivision.Héritage de la maison de mon concubin.Grossesse avant un divorce.Préparer la succession de son vivant.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Préavis bail d'habitationObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Achat d’une voiture gagée.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Recours: Article ne correspond pas à la commandefutur mariage et contrat favorisant le conjointQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreDroit de rétractation caution solidaire.Héritage d’une maison par un couple non marié.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Report du déficit dans une SARL.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Renonciation succession et capital décès.Vol de mobilier dans une procédure divorcePrescription des honoraires d’avocats.Crédit revolving, prescription, forclusion.Séparation entre concubins et bien immobilierBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Recours contre une société de recouvrement.Validité d’un permis étranger en France.Cautionnement d’un prêt bancaire.Achat sur internet et produits défectueux.Testament, succession et paiement des frais de succession.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Rachat de crédit avec contrat de mariageDélai de clôture d’une succession.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Cave squattée : Que faire ?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Prescription de la taxe locale d’équipement.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question