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Quelques exemples d'articles

Le viager : Avantages et limites

Communément appelé « vente en viager », cette vente d’un type particulier s’apparente en réalité à une vente avec réserve d’usufruit. Le contrat de « vente viagère » peut se définir comme...
Lire la suite | bail, immobilier

Droit: les différents types de servitude

L’article 637 du Code civil définit en substance une servitude comme étant une charge imposée sur un fonds (le fonds servant) pour l’usage et l’utilité d’un autre fonds (le fonds dominant) appartenant à un autre propriétaire. L’existence...
Lire la suite | Code civil, servitude

Succession et assurance-vie: La fiscalité applicable

Succession et assurance-vie : Quelle fiscalité applicable ? Les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré,...
Lire la suite | assurance-vie, impôt, succession

Les effets du contrat

II- effets du contrat Outre l’effet spécial recherché par les parties qui n’appelle pas plus de commen­taire (ex. : le transfert de propriété dans un contrat de vente), il convient surtout de s’intéresser...
Lire la suite | contrat


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