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Quelques exemples d'articles

Le choix du prénom d'un enfant

Introduction L’évidence associée à l’utilité de ce terme place souvent les candidats au concours dans la plus profonde des perplexités lorsque le jury demande de définir le prénom. Les examinateurs souhaitent simplement...
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Société ou indivision: Les enjeux fiscaux d'un choix juridique

Introduction A titre préliminaire, il convient de souligner que la distinction entre l' indivision et la société ne se pose pas en terme d'opposition mais plutôt de concurrence. Bien que la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 JORF 24 juin 2006 en vigueur le...
Lire la suite | fiscalité, impôt, indivision, société

Les recours des copropriétaires contre les décisions de l'assemblée générale

A) Quelles sont les motifs de recours contre une décision de l’assemblée générale de copropriété ? Il existe un certain nombre de causes permettant d’obtenir la nullité d’une décision adoptée par une assemblée...
Lire la suite | copropriétaire, copropriété, décision, recours

Droits des héritiers: condition pour hériter?

La dévolution successorale Section I – Les conditions de la succession A) Le décès, date d'ouverture de la succession Les successions s'ouvrent à la mort du défunt ou par jugement déclaratif d’absence comme en dispose l’article 244...
Lire la suite | famille, Succession


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