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Quelques exemples d'articles

Les droits du créancier sur les biens de son débiteur

Le créancier a un droit de gage général sur les biens du débiteur. Ce droit lui permet de prendre sur le patrimoine du débiteur diverses mesures d'exécution, c'est à dire de saisir les biens qui les composent, de les vendre et de se faire payer sur le...
Lire la suite | argent, banque

Droit locataire: Liste des charges locatives

Liste des charges récupérables I. - Ascenseurs et monte-charge. 1. Dépenses d'électricité. 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations : a) Exploitation : - visite périodique, nettoyage et graissage...
Lire la suite | bail, charges déductibles, charges récupérables, locataire

Les clauses "de condition" dans un contrat: Suspensive, résolutoire etc.

L'obligation conditionnelle est caractérisée par l'incertitude qui plane sur son existence. La condition est un événement futur et incertain dont dépend la naissance d'une obligation ou sa résolution. Cette condition peut être soit suspensive, soit...
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Responsabilité civile du médecin à l’égard de ses patients

L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un...
Lire la suite | médecine


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