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Quelques exemples d'articles

Droits des héritiers: condition pour hériter?

La dévolution successorale Section I – Les conditions de la succession A) Le décès, date d'ouverture de la succession Les successions s'ouvrent à la mort du défunt ou par jugement déclaratif d’absence comme en dispose l’article 244...
Lire la suite | famille, Succession

Les clauses "de condition" dans un contrat: Suspensive, résolutoire etc.

L'obligation conditionnelle est caractérisée par l'incertitude qui plane sur son existence. La condition est un événement futur et incertain dont dépend la naissance d'une obligation ou sa résolution. Cette condition peut être soit suspensive, soit...
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Liquidation, partage d'une succession: les règles juridiques

La liquidation et le partage de la succession La succession est très facile à régler s'il n'y a qu'un successeur et pas de libéralité, se compliquant si le de cujus a consenti des libéralités (car il faudra tenir compte des règles prévues...
Lire la suite | droit, liquidation, partage, succession

Droit: Le bail d'habitation

I- Litige bail d’habitation, que faire ? Vous êtes locataire ou propriétaire et rencontrez des problèmes relatifs à votre bail. Vous disposez de trois types d'actions: -Avant toute autre démarche, adressez vous à votre bailleur ou au preneur et tentez...
Lire la suite | bail, habitation, location


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