Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Catalogue d'articles droit civil

Consulter les articles droit civil de la rubrique "Le droit des contrats"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit de la famille"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit des successions"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit des sûretés"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit immobilier"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Responsabilité civile"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit bancaire"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Préjudice corporel"

Quelques exemples d'articles

Les droits du créancier sur les biens de son débiteur

Le créancier a un droit de gage général sur les biens du débiteur. Ce droit lui permet de prendre sur le patrimoine du débiteur diverses mesures d'exécution, c'est à dire de saisir les biens qui les composent, de les vendre et de se faire payer sur le...
Lire la suite | argent, banque

Remboursement d'une somme non due

Il suppose un individu qui a payé une dette dont il n'était pas tenu. Cet individu dispose d'une action reprendre (pour répéter) ce qu'il a versé en trop (en Droit : la répétition de l'indu). Celui qui reçoit à titre de paiement est l'ACCIPIENS...
Lire la suite | argent

Aspects juridiques du mariage

Introduction Avant le mariage, les futurs conjoints évoluent dans un état de fait : les fiançailles. La loi ne les réglemente pas et les conséquences de leur rupture ont été tirées de la jurisprudence. La promesse de mariage ne sera officialisée...
Lire la suite | mariage

Droit: Preuve de l'existence d'un contrat

Le principe en droit français est celui du consensualisme. Le contrat est valable en dehors de l’accomplissement de toute condition de forme. Les consentements des parties peuvent s’exprimer de n’importe quelle manière, dès lors qu’ils...
Lire la suite | contrat


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question