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Quelques exemples d'articles

Droit et concubinage

Introduction Le concubinage appelé aussi union libre est, selon l’article 515-8 du Code civil : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux...
Lire la suite | concubinage, famille

Droit locataire: Liste des charges locatives

Liste des charges récupérables I. - Ascenseurs et monte-charge. 1. Dépenses d'électricité. 2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations : a) Exploitation : - visite périodique, nettoyage et graissage...
Lire la suite | bail, charges déductibles, charges récupérables, locataire

Quelles sont les missions du syndicat de copropriété?

Article 14 de la loi de 1965 relative à la copropriété : « La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile ». Le terme de « copropriétaire » au sens de la loi du 10 juillet1965...
Lire la suite | assemblée générale, copropriété, syndicat

Le syndicat de copropriété: Rôle et responsabilité

Le syndicat des copropriétaires : rôle et responsabilité Le syndicat est constitué de plein droit dès que les lots de l’immeuble appartiennent à des propriétaires différents. Le syndicat a la personnalité civile, il a pour mission...
Lire la suite | copropriété, responsabilité, syndicat


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