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Quelques exemples d'articles

La solidarité dans le contrat: Qu'est-ce que c'est?

La solidarité empêche la division des créances et des dettes. Il existe deux solidarité : active et passive. A – La solidarité active. Elle suppose plusieurs créanciers. Dans ce cas, l’un des créanciers peut réclamer le paiement...
Lire la suite | contrat, famille

Droit et nom de famille

Introduction L’étude du nom est centrée autour de la notion de famille puisque son attribution se fait généralement par transmission entre les membres qui la composent. Cette attribution peut être complétée par l’acquisition...
Lire la suite | famille, nom de famille

Droits des héritiers: condition pour hériter?

La dévolution successorale Section I – Les conditions de la succession A) Le décès, date d'ouverture de la succession Les successions s'ouvrent à la mort du défunt ou par jugement déclaratif d’absence comme en dispose l’article 244...
Lire la suite | famille, Succession

Quelle est la responsabilité du syndicat de copropriété

Quelle est la responsabilité du syndicat des copropriétaire ? Le syndicat des copropriétaires qui n’exécute pas correctement ses obligations doit réparer le préjudice subi par les copropriétaires, comme par les tiers. A ce titre, il «...
Lire la suite | copropriété, responsabilité, syndicat


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