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Quelques exemples d'articles

Définition juridique: La novation

La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une obligation nouvelle qui prend la place de l'ancienne. L'ancienne obligation disparaît et se retrouve remplacée par une obligation nouvelle (art. 1271 à 1280 C.Civ.). I – Les conditions de la novation Les...
Lire la suite | novation

La cession de contrats

SECTION I – La cession de créance en droit commun. Le Code Civil l'envisage comme une variété de rente, la créance étant considérée comme un biens (art. 589 et suivants du Code Civil). La cession a lieu le plus souvent à titre onéreux,...
Lire la suite | contrat

Indemnisation de l'incidence professionnelle

L'indemnisation de l'incidence professionnel: Préjudice corporel Même en l’absence de perte immédiate de revenu, la victime peut subir une dévalorisation sur le marché du travail. Cette dévalorisation peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité...
Lire la suite |


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