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Quelques exemples d'articles

La notion de faute en responsabilité civile

La notion de faute personnelle en droit civil L'art. 1382 C.Civ. dit "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Ce texte attache une grande importance à la notion de faute,...
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Droit: La gestion d'affaire

Il y a gestion d'affaire lorsqu'une personne sans pouvoir légal ou conventionnel, s'est occupé d'une affaire dans l'intérêt d'une autre personne. Le gérant d'affaire est celui qui s'est immiscé dans l'affaire. L'autre personne est le maître de l'affaire....
Lire la suite | société

Les effets du contrat

II- effets du contrat Outre l’effet spécial recherché par les parties qui n’appelle pas plus de commen­taire (ex. : le transfert de propriété dans un contrat de vente), il convient surtout de s’intéresser...
Lire la suite | contrat

La solidarité dans le contrat: Qu'est-ce que c'est?

La solidarité empêche la division des créances et des dettes. Il existe deux solidarité : active et passive. A – La solidarité active. Elle suppose plusieurs créanciers. Dans ce cas, l’un des créanciers peut réclamer le paiement...
Lire la suite | contrat, famille


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